Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Miel du chat dont le siège social principal est situé 2052 chemin de la fontaine 73290 La Motte Servolex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambery sous le numéro 518011994, ci- après dénommée "LE MIEL DU CHAT" et gérant le site www.elixiircbd.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elixiircbd.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE MIEL DU CHAT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.elixiircbd.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.elixiircbd.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le miel du chat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.elixiircbd.fr appartenant à LE MIEL DU CHAT, dans la limite des stocks disponibles. LE MIEL DU CHAT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.elixiircbd.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
LE MIEL DU CHAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39,80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39.80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 3.90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.elixiircbd.fr ou bien effectuer sa commande comme invité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, si l'acheteur souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations.
LE MIEL DU CHAT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ceci forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur doit valider son paiement via notre module bancaire. Dès validation du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LE MIEL DU CHAT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ceci forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Inovabis, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LE MIEL DU CHAT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LE MIEL DU CHAT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Inovabis, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 32 ,avenue du brossais 44340 Bouguenais, soit par email à l’adresse suivante : lemielduchat@yahoo.com, soit par téléphone au numéro suivant : 0650249082.
Article 5. Réserve de propriété
LE MIEL DU CHAT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost - 1 DAYS delivery OU TNT - 1 DAYS delivery OU UPS - 1 DAYS delivery OU Packlink Selection - 2 DAYS delivery OU Mondial Relay - 3 DAYS delivery , service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
LE MIEL DU CHAT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point relai le plus proche, pendant un délai indiqué par les services concernés. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LE MIEL DU CHAT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LE MIEL DU CHAT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE MIEL DU CHAT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le miel du chat 32 AV du brossais 44340 Bouguenais, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, LE MIEL DU CHAT n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LE MIEL DU CHAT ne peut-être tenu responsable des informations diffusées sur ce site ni de l'utilisation qui en est faîtes par les utilisateurs. Il est de la responsabilité du visiteur de vérifier les informations auprès des professionnels de santé et de vérifier si sa démarche est compatible avec son cas personnel, auprès d'un professionnel de santé ou de son médecin traitant. Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à remplacer l'avis d'un médecin ou d'un praticien du domaine de la santé. Elles sont données à titre purement informatif, aucun diagnostic ou prescription médicale n'est proposée. Il est vivement recommandé à toute personne sous traitement de ne pas interrompre brutalement celui-ci et il est admis qu'un tel arrêt se fait progressivement et sous supervision médicale.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elixiircbd.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de LE MIEL DU CHAT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
LE MIEL DU CHAT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par email à l’adresse suivante : lemielduchat@yahoo.com soit par courrier à l’adresse suivante : Le miel du chat 32 AV. du brossais 44340 Bouguenais .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Nantes.